Le registre des délibérations


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Create Dateoctobre 3, 2015
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Combien de dirigeants d’association connaissent véritablement leurs obligations et responsabilités quant à la tenue des registres et procès-verbaux de délibérations ? Après le registre spécial ayant pour rôle de permettre un contrôle des autorités administratives ou judiciaires, pleins feux sur le registre des délibérations.

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